Uniquement sur prescription

À quoi servent les taxis conventionnés ?

Il arrive qu’un patient à mobilité réduite ait besoin de se rendre à un centre hospitalier, alors qu’il ne peut emprunter les transports en commun ni conduire son propre véhicule. C’est la raison pour laquelle la Caisse nationale de l’assurance-maladie a élaboré un partenariat conventionné avec certains opérateurs de taxis. L’objectif est alors de faciliter le déplacement et le remboursement des frais de transport des patients qui disposent d’une ordonnance médicale délivrée par un médecin qualifié.

Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?

Un taxi conventionné n’est rien de plus qu’un taxi classique, sauf qu’il dispose d’une convention établie avec la CNAM, à l’instar des ambulances et des véhicules sanitaires légers. Plus précisément, il s’agit d’un taxi dont les prestations sont couvertes par la Sécurité sociale à condition que le patient remplisse certaines conditions précises. Ainsi, en faisant appel à un taxi conventionné, vous indiquez que vous remplissez les conditions nécessaires à la prestation, pour que la Sécurité sociale puisse prendre en charge les frais de transport.

Taxi conventionné

Différences entre un taxi et un taxi conventionné

Nous savons déjà qu’un taxi peut s’adresser à toutes les personnes qui souhaitent bénéficier d’un service de transport, que ce soit médical, personnel ou professionnel. En empruntant un taxi, vous acceptez d’avancer les frais du transport sans pour autant espérer un remboursement pour ces derniers. De son côté, le taxi conventionné ne réalise que des prestations de transport à visée médicale, plus spécialement pour les personnes qui disposent d’une ordonnance médicale. Il faut savoir que tous les taxis existants en France peuvent être conventionnés dès qu’ils respectent les prédispositions spécifiées par la loi, dont :

  • la capacité à ne pas solliciter d’avance des frais,
  • l’amélioration du service de transport (TAP),
  • la soumission à une télétransmission requise par la CPAM.

De ce fait, à l’instar des transports médicaux, lesquels sont remboursés par la CPAM (Caisse primaire d’assurance-maladie), ce genre de prestations doit répondre à certains critères précis pour bénéficier du remboursement des frais.

Taxi conventionné : les différents types de trajets

Parmi les trajets couverts par les services du taxi conventionné à Chelles, citons notamment :

  • les transports qui dépassent la distance de 150 km, d’un point A à au point B ;
  • l’hospitalisation urgente d’une personne qui ne dispose pas de son propre véhicule ;
  • le transfert d’un patient depuis une institution médicale à une autre.

Bien évidemment, le patient qui souhaite bénéficier du taxi conventionné et du remboursement de ses frais de transport doit répondre à ces critères. De plus, il doit être en possession d’ordonnance médicale ou encore d’un volet de facturation.

Uniquement sur prescription

Tout comme les transports en ambulance, le déplacement en taxi conventionné est remboursé par la CPAM. Ainsi, le patient n’a pas à s’inquiéter du frais de transport, puisque le taxi gère lui-même le paiement de la CPAM en fonction de la convention établie. Pour seule condition, le transport doit répondre à des besoins précis et être prescrit dans une prescription médicale, délivrée par un médecin qualifié.

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